Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 56° JORF 24 mai 2006
Créé le 26 mars 1993
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.
Pour les séries S.T.A.E., S.T.P.A., le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
Pour les séries S.T.A.E., S.T.P.A., le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.