Une aide peut être accordée à une entreprise de production pour le développement d'un ensemble de projets d'oeuvres cinématographiques de longue durée.
Ces oeuvres doivent être tournées en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France et répondre aux critères définis par l'article 13 du décret du 30 décembre 1959 susvisé.