Décret n°93-440 du 24 mars 1993

Article 6

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Article 6

L'agent comptable du groupement d'intérêt public perçoit une indemnité égale à celle du directeur.

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En vigueur depuis le 25 mars 1993

L'agent comptable du groupement d'intérêt public perçoit une indemnité égale à celle du directeur.

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