Décret n°93-440 du 24 mars 1993

Article 3

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Article 3

L'indemnité des agents comptables gestionnaires ou des gestionnaires d'établissement est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.

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En vigueur depuis le 25 mars 1993

L'indemnité des agents comptables gestionnaires ou des gestionnaires d'établissement est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.

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