Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux activités : conditions pour les personnels enseignants
Résumé. Les enseignants doivent avoir terminé leur formation initiale et les heures supplémentaires, et être autorisés par le chef d'établissement pour participer aux activités.
Art. 7. - Pour participer à ces activités, les personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale doivent avoir accompli leur maximum de service réglementaire en formation initiale ainsi que les heures supplémentaires auxquelles ils peuvent être tenus en sus de ce maximum.
Ils doivent y être autorisés par le chef de leur établissement d’affectation.
Ils doivent y être autorisés par le chef de leur établissement d’affectation.