Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour charges particulières des enseignants en formation continue
Résumé. Les enseignants en formation continue peuvent recevoir une indemnité pour charges particulières, sans retenue, selon le décret de 1991.
Art. 1er. - Une indemnité pour charges particulières non soumise à retenue pour pension peut être allouée aux personnels enseignants exerçant en formation continue des adultes qui sont soumis aux dispositions du décret du 25 octobre 1991 susvisé.