Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 5

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Article 5

L'offre de formation d'adultes du service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.

Dans le cadre de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 17 juillet 2004

L'offre de formation d'adultes du service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.

Dans le cadre de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance