Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 4

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Article 4

Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.

Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 20 juillet 1992 susvisée.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 17 juillet 2004

Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.

Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis professionnels dans les conditions prévues par la loi du 20 juillet 1992 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance