Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 24 mars 1993
Le service public de l'éducation fonde ses interventions en formation continue des adultes sur les principes suivants.
Il est conçu dans une logique de réponse à la diversité des besoins de formation des adultes et des jeunes engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Il obéit à des règles déontologiques vis-à-vis des prescripteurs et des bénéficiaires, en particulier : neutralité, permanence du service, recherche du dialogue, transparence.
Il développe, en particulier avec les établissements publics d'enseignement supérieur et d'autres services publics de formation, des actions en partenariat susceptibles d'aider à la réalisation de projets communs dans le respect de ses objectifs et de ses contraintes.
Il définit dans une charte nationale Qualité ses engagements envers les prescripteurs, les bénéficiaires et les partenaires.
Il participe au développement et à l'adaptation permanente des dispositifs de formation et des méthodes pédagogiques.
Il est conçu dans une logique de réponse à la diversité des besoins de formation des adultes et des jeunes engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.
Il obéit à des règles déontologiques vis-à-vis des prescripteurs et des bénéficiaires, en particulier : neutralité, permanence du service, recherche du dialogue, transparence.
Il développe, en particulier avec les établissements publics d'enseignement supérieur et d'autres services publics de formation, des actions en partenariat susceptibles d'aider à la réalisation de projets communs dans le respect de ses objectifs et de ses contraintes.
Il définit dans une charte nationale Qualité ses engagements envers les prescripteurs, les bénéficiaires et les partenaires.
Il participe au développement et à l'adaptation permanente des dispositifs de formation et des méthodes pédagogiques.