Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 2

Abrogé17 juillet 2004

Créé le 24 mars 1993

Cette mission s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Cette mission s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.