Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 2

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Article 2

Cette mission s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 17 juillet 2004

Cette mission s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, et notamment le livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance