Créé le 24 mars 1993
Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1993
Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.