En vigueur depuis le 24 mars 1993
Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
Décret n°93-432 du 24 mars 1993
Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
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En vigueur depuis le 24 mars 1993
Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.
En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1993
Source : Légifrance