Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 1993

Les personnels d'orientation participent aux activités de formation continue des adultes, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 20 mars 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1993

Source : Légifrance