Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le service public de l'éducation a, conformément à l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, une mission de formation continue des adultes.

Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le service public de l'éducation a, conformément à l'article 1er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, une mission de formation continue des adultes.

Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance