Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des personnels aux formations continues
Résumé. Tous les employés, qu'ils soient administratifs, techniques, ouvriers ou de service, peuvent suivre des formations pour adultes.
Art. 16. - Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service concourent, conformément à l’article 15 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989 susvisée, aux actions de formation continue des adultes.