Abrogé2 mai 2002
Abrogé par Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
Créé le 24 mars 1993
L'arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.
Décret n°93-431 du 23 mars 1993
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1975-05-15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 mai 2002
Abrogé parDécret n°2002-677 du 29 avril 2002art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 1 mai 2002