Abrogé par Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 2 mai 2002
L'arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.
Décret n°93-431 du 23 mars 1993
L'arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 2 mai 2002
L'arrêté du 15 mai 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement au titre du 1 p. 100 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 2 mai 2002
Abrogé parDécret n°2002-677 du 29 avril 2002art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 1 mai 2002
Source : Légifrance
Art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
Décret n°2002-677 du 29 avril 2002
Arrêté 1975-05-15