Abrogé par Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 2 mai 2002
Les commissions régionales des réalisations plastiques seront mises en place dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.