Décret n°93-431 du 23 mars 1993

Article 1

Créé le 24 mars 1993

Des commissions régionales des réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale sont instituées en remplacement de la commission nationale telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-06-04 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 mai 2002

Abrogé parDécret n°2002-677 du 29 avril 2002art. 15 (V) JORF 2 mai 2002

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 1 mai 2002