Abrogé2 mai 2002
Abrogé par Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 - art. 15 (V) JORF 2 mai 2002
Créé le 24 mars 1993
Des commissions régionales des réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale sont instituées en remplacement de la commission nationale telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement.