Décret n°93-431 du 23 mars 1993

Article 1

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Article 1

Des commissions régionales des réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale sont instituées en remplacement de la commission nationale telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement.

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Créé le 24 mars 1993 · Abrogé le 2 mai 2002

Des commissions régionales des réalisations plastiques au titre du 1 p. 100 du ministère chargé de l'éducation nationale sont instituées en remplacement de la commission nationale telle que définie à l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1975 relatif aux travaux de décoration des bâtiments d'enseignement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-04 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance