Décret n°93-423 du 22 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les deux représentants du conseil général sont élus par celui-ci en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

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En vigueur depuis le 24 mars 1993

Les deux représentants du conseil général sont élus par celui-ci en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 1993

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