Abrogé16 mars 2003
Abrogé par Code de l'aviation civile - art. R330-8 (Ab)
Créé le 24 mars 1993
Les articles R. 330-6, R. 330-8, R. 342-7, R. 342-12 et R. 342-14 du code de l'aviation civile sont abrogés.
Décret n°93-421 du 17 mars 1993
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2003
En vigueur du mercredi 24 mars 1993 au samedi 15 mars 2003
Les articles R. 330-6, R. 330-8, R. 342-7, R. 342-12 et R. 342-14 du code de l'aviation civile sont abrogés.