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Décret n°93-402 du 18 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
Abrogé1 août 1995
Abrogé depuis le mardi 1 août 1995
En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au lundi 31 juillet 1995
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne
CHAPITRE III : Organisation des concours