Décret n°93-401 du 18 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993
TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
CHAPITRE 1er : Dispositions générales
CHAPITRE II : Jury du concours
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993