Décret n°93-396 du 18 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 4 mai 2002

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance