Abrogé4 mai 2002
Créé le 20 mars 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-396 du 18 mars 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 3 mai 2002