Abrogé4 mai 2002
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 4 mai 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-396 du 18 mars 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 4 mai 2002
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance