Abrogé18 février 2001
Créé le 20 mars 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-395 du 18 mars 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 18 février 2001
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au samedi 17 février 2001
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.