Décret n°93-395 du 18 mars 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 février 2001

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2001

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 février 2001

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au samedi 17 février 2001

Source : Légifrance