Abrogé30 avril 2002
Créé le 20 mars 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-393 du 18 mars 1993
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 30 avril 2002
En vigueur du samedi 20 mars 1993 au lundi 29 avril 2002