En vigueur depuis le 1 juillet 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1993, à l'exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.
Décret n°93-385 du 19 mars 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1993, à l'exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1993, à l'exception des dispositions afférentes à la Caisse nationale de prévoyance.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993
Source : Légifrance