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Décret n°93-384 du 19 mars 1993

modifiant et complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie et de capitalisation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) ;

Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) du 2 octobre 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er juillet 1993.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Décret n°93-384 du 19 mars 1993
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