Abrogé1 janvier 2017
Créé le 13 janvier 1993 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016
Il est créé une Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux). Cette école constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière. Son siège est fixé à Albi.