Décret n°93-38 du 11 janvier 1993

Article 1

Créé le 13 janvier 1993 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016

Il est créé une Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux). Cette école constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière. Son siège est fixé à Albi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au mercredi 29 février 2012