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Décret n°93-38 du 11 janvier 1993

Abrogé1 janvier 2017par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
27 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des mines
Arrêté du 14 mai 1999 relatif au recrutement pour le cycle ingénieur par la formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Arrêté du 24 juillet 1997 fixant la composition du comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Met en application

  • Loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
    • Article 60
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