Décret n°93-377 du 18 mars 1993

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone dans la direction :

état major de zone ;

du secrétariat général pour l'administration de la police ;

du service de zone des transmissions et de l'informatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 2002

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone dans la direction :

  • état major de zone ;
  • du secrétariat général pour l'administration de la police ;
  • du service de zone des transmissions et de l'informatique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au vendredi 31 mai 2002

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 18 janvier 2002

Source : Légifrance