Décret n°93-377 du 18 mars 1993

Article 1

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Article 1

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone de défense.

Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.

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Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 2002

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone de défense.

Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 31 mai 2002

Source : Légifrance