Décret n°93-373 du 15 mars 1993

Article 5

Créé le 19 mars 1993

Le décret n° 88-1062 du 25 novembre 1988 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992 est abrogé.
Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 assure, en liaison avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports et le ministre chargé du budget, le contrôle des opérations de liquidation du comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie 1992.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

Abrogé parDécret n°88-1062 du 25 novembre 1988

En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au samedi 29 mai 1999

Le décret n° 88-1062 du 25 novembre 1988 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992 est abrogé.

Le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 assure, en liaison avec le ministre chargé de la jeunesse et des sports et le ministre chargé du budget, le contrôle des opérations de liquidation du comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie 1992.