Abrogé4 août 2006
Abrogé par Décret n°2006-982 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 19 mars 1993
Le ministre chargé de la santé nomme, pour une durée de trois ans renouvelable, le directeur général du groupement.
Décret n°93-372 du 18 mars 1993
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 août 2006
Abrogé parDécret n°2006-982 du 1 août 2006art. 2 (V) JORF 4 août 2006
En vigueur du vendredi 19 mars 1993 au jeudi 3 août 2006