Abrogé27 mai 2003
Créé le 17 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-353 du 15 mars 1993
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance