Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 17 mars 1993
Au cours de cette information conseil personnalisée, il est proposé un test de dépistage de l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine.
Décret n°93-353 du 15 mars 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 26 mai 2003