Décret n°93-353 du 15 mars 1993

Article 3

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Article 3

L'information sur les risques de contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine qui doit être donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret est une information conseil personnalisée. Elle peut être accompagnée de la remise d'une documentation.

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Créé le 17 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003

L'information sur les risques de contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine qui doit être donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret est une information conseil personnalisée. Elle peut être accompagnée de la remise d'une documentation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance