Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 17 mars 1993
L'information sur les risques de contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine qui doit être donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret est une information conseil personnalisée. Elle peut être accompagnée de la remise d'une documentation.