Décret n°93-353 du 15 mars 1993

Article 3

Créé le 17 mars 1993

L'information sur les risques de contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine qui doit être donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent décret est une information conseil personnalisée. Elle peut être accompagnée de la remise d'une documentation.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 26 mai 2003