Décret n°93-353 du 15 mars 1993

Article 2

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Article 2

Chaque établissement de santé sollicite de la presse locale une insertion renouvelée tous les mois pendant six mois à compter de la date de publication du présent décret. Cette insertion comporte l'adresse et le numéro de téléphone du dispositif d'accueil et d'information mentionné à l'article précédent ainsi que ses heures d'ouverture.

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Créé le 17 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003

Chaque établissement de santé sollicite de la presse locale une insertion renouvelée tous les mois pendant six mois à compter de la date de publication du présent décret. Cette insertion comporte l'adresse et le numéro de téléphone du dispositif d'accueil et d'information mentionné à l'article précédent ainsi que ses heures d'ouverture.

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En vigueur du mercredi 17 mars 1993 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance