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Décret n°93-351 du 15 mars 1993
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX ET À LA CONSERVATION DU CHAMP DES INONDATIONS
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 1993
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU LIBRE ÉCOULEMENT DES EAUX ET À LA CONSERVATION DU CHAMP DES INONDATIONS
CHAPITRE Ier : Déclaration dans les zones figurant à un plan d'exposition aux risques d'inondations
CHAPITRE II : Modification ou suppression des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux ou restreignant le champ des inondations