Abrogé16 février 2002
Créé le 16 mars 1993
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-345 du 15 mars 1993
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 février 2002
En vigueur du mardi 16 mars 1993 au vendredi 15 février 2002
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.