Décret n°93-345 du 15 mars 1993

Article 11

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Article 11

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2002

Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 16 février 2002

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 février 2002

En vigueur du mardi 16 mars 1993 au vendredi 15 février 2002

Source : Légifrance