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Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Abrogé1 août 2016
Abrogé depuis le lundi 1 août 2016
En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au dimanche 31 juillet 2016
TITRE III : CORPS DES OFFICIERS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre III : Avancement
CHAPITRE IV : Avancement
Chapitre IV : Détachement
CHAPITRE V : Détachement