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Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
Abrogé1 janvier 2016
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2016CHAPITRE III : Avancement
Abrogé1 janvier 2016CHAPITRE IV : Dispositions spéciales
Abrogé3 mai 2007Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 2015
TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement
CHAPITRE IV : Dispositions spéciales