Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Exécution d'un décret sur les navires
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.