Décret n°93-33 du 8 janvier 1993

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Exécution d'un décret sur les navires

Résumé. Un décret confie au ministre de l'équipement et au secrétaire d'Etat à la mer son exécution, avec des règles spécifiques pour les navires.

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance