Décret n°93-318 du 8 mars 1993

Article 1

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Article 1

A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".

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En vigueur depuis le 13 mars 1993

A l'article 1er, second alinéa, du décret du 5 juillet 1984 susvisé, il est inséré après " Diplôme d'études universitaires générales " : " diplôme d'études universitaires professionnalisées ".

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 1993

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