Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 12 avril 1996 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense
Arrêté du 5 août 1994 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense
Arrêté du 9 mars 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense