Abrogé1 juin 2001
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 2001
Pour l'application de l'article R. 56, les mots : " 13 tonnes " sont remplacés par les mots : " 11 tonnes ".
Décret n°93-301 du 8 mars 1993
Pour l'application de l'article R. 56, les mots : " 13 tonnes " sont remplacés par les mots : " 11 tonnes ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 2001
Pour l'application de l'article R. 56, les mots : " 13 tonnes " sont remplacés par les mots : " 11 tonnes ".
Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001
En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au jeudi 31 mai 2001
Source : Légifrance