Décret n°93-301 du 8 mars 1993

Article 7

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Article 7

Pour l'application de l'article R. 53, le ministre des départements et territoires d'outre-mer contresigne le décret déterminant les conditions dans lesquelles ont lieu les courses ou épreuves sportives qui se dérouleront en tout ou partie sur une route.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 2001

Pour l'application de l'article R. 53, le ministre des départements et territoires d'outre-mer contresigne le décret déterminant les conditions dans lesquelles ont lieu les courses ou épreuves sportives qui se dérouleront en tout ou partie sur une route.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance