Décret n°93-301 du 8 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la deuxième partie (Réglementaire) du code de la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception des articles R. 45 et R. 60 et sous réserve des dispositions du présent décret.

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Abrogé1 juin 2001

Créé le 10 mars 1993 · Abrogé le 1 juin 2001

Les dispositions de la deuxième partie (Réglementaire) du code de la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, à l'exception des articles R. 45 et R. 60 et sous réserve des dispositions du présent décret.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2001

En vigueur du mercredi 10 mars 1993 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance