Décret n°93-294 du 8 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :

la classe normale qui comprend onze échelons ;

la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992 · Dernière version le 1 septembre 1996

Le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :

  • la classe normale qui comprend onze échelons ;
  • la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 1996

Source : Légifrance