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Décret n°93-292 du 8 mars 1993

34 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modalités et le contenu de la formation préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

Met en application

  • Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
    • Article 5
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