Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé des affaires sociales et de l’intégration, un Conseil national pour l’intégration des populations immigrées. Ce conseil peut être consulté par le ministre sur les questions posées par l’accueil et l’intégration des populations immigrées, notamment celles relatives aux conditions de vie, à l’habitat, au travail, à l’emploi, à l’éducation, à la formation et aux actions sociales et culturelles. Il formule des propositions sur ces questions.