Décret n°93-288 du 5 mars 1993

Article 16

Créé le 7 mars 1993

Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la politique de recherche. Il est consulté sur les programmes de recherche et de formation et sur tout autre sujet que le directeur ou le président du conseil scientifique jugent utile de lui soumettre.
Il a en charge le suivi des programmes de recherche des départements de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 1993 au mardi 23 mai 2006