Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 55° JORF 24 mai 2006
Créé le 7 mars 1993 · En vigueur du 16 janvier 2000 au 23 mai 2006
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1° Les orientations générales de l'institut ;
2° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, dont le règlement intérieur ;.
3° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
4° Les programmes d'activité de l'institut ;
5° Le rapport annuel d'activité préparé par le directeur ;
6° La détermination et le taux des redevances et rémunérations de toute nature dues à l'institut ;
7° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
8° Les emprunts ;
9° Les dons et legs.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par les ministres chargés de la tutelle de l'institut, par le président du conseil d'administration ou par le directeur.
Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation.
1° Les orientations générales de l'institut ;
2° Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, dont le règlement intérieur ;.
3° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
4° Les programmes d'activité de l'institut ;
5° Le rapport annuel d'activité préparé par le directeur ;
6° La détermination et le taux des redevances et rémunérations de toute nature dues à l'institut ;
7° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
8° Les emprunts ;
9° Les dons et legs.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par les ministres chargés de la tutelle de l'institut, par le président du conseil d'administration ou par le directeur.
Il détermine les catégories de contrats, conventions ou marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation.